Fiscalité : Nicolas Sarkozy pris en flagrant délit d’incompétence

Intervenant sur TF1 hier soir, Nicolas SARKOZY a indiqué ne pas comprendre pourquoi la Slovénie pouvait baisser son impôt sur les sociétés alors que la France ne peut baisser son taux de TVA applicable aux restaurateurs.

On peut s’étonner de cette profonde méconnaissance des règles fiscales de la part du candidat de l’UMP qui fut pourtant successivement Secrétaire d’état au Budget puis ministre de l’Économie et des Finances.

Il convient donc de rappeler à Nicolas SARKOZY que la détermination des assiettes et la fixation des taux des impôts directs est du ressort exclusif des États membres. Il n’existe en la matière aucune obligation communautaire, à la différence de la TVA, dont les taux sont encadrés par des accords communautaires qui imposent un taux général plancher et un accord unanime pour y déroger sectoriellement, afin de lutter contre le dumping fiscal.

La démagogie de Nicolas SARKOZY, qui promet unilatéralement des baisses de TVA qui nécessitent l’assentiment unanime du conseil européen, est éminemment condamnable. Doit-on avoir la cruauté de lui rappliquer que l’UMP avait formulé cette proposition en 2002, avec le résultat que l’on sait ? L’harmonisation de la fiscalité en Europe, qui est absolument nécessaire, mérite de arguments et des objectifs clairs : c’est ainsi qu’en 1999 la gauche a demandé puis obtenu un taux de TVA réduit pour le secteur du bâtiment.

L’Union européenne doit se doter d’un impôt sur les sociétés, qui passe par une harmonisation au préalable des bases puis des taux de cet impôt.

La FRANCE PRESIDENTE

Françaises, Français,

Mes chers compatriotes,

Je vous ai écoutés pour agir juste et pour tenir parole. J’ai entendu vos inquiétudes, vos colères mais aussi vos espoirs. Vous avez exprimé la volonté d’un vrai changement, un profond désir d’avenir.

La crise actuelle que traverse notre pays appelle de nouvelles règles, un État et des pouvoirs publics solides, qui fonctionnent bien. C’est le pacte présidentiel que nous avons construit au cours de plus de 6000 débats participatifs.

Nous allons bâtir ensemble un ordre juste : faire reculer les précarités, les inégalités, les brutalités, les violences ; assurer les sécurités nouvelles de l’emploi, des salaires et des retraites, du logement et de la santé. Nous allons libérer les énergies dont la France est porteuse si l’État joue tout son rôle et si chacun donne, par ses efforts, le meilleur de lui-même.

Je vous garantis une juste répartition des fruits de ces efforts, dont la France a besoin, alors que d’autres veulent donner encore plus à ceux qui ont déjà énormément. Je crois en notre modèle républicain et laïc, en notre pacte social gravement mis en cause depuis cinq ans.

Nous savons, mes chers compatriotes, qu’il n’y a pas de liberté sans justice, de démocratie sans éducation et d’effi cacité économique sans sécurité sociale. C’est tout cela que je veux réconcilier. C’est ma conviction de femme de gauche et de progrès, c’est ma volonté d’agir pour l’intérêt général.

La France Présidente se relève avec vous. Avec nous tous et nous toutes. Elle est entreprenante et solidaire, forte de la diversité de ses talents et de ses territoires, elle assumera pleinement sa place dans l’Europe et dans le monde.

Vive la République,

Vive la France.

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