Le Plan de relance socialiste

Le Parti socialiste a présenté, mercredi 21 janvier, son propre plan de relance. Des propositions destinées à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français, protéger les salariés et relancer une véritable politique industrielle tout en répondant au défi écologique.

 

La crise financière, économique et sociale que nous traversons est une crise structurelle,
exceptionnelle et sans précédent, par son ampleur, sa violence, sa gravité.
Pour les socialistes, avant d'être financière, cette crise est d’abord une crise politique et
sociale. L’accroissement des inégalités, les bas salaires, la précarité, les régressions
sociales sont à l’origine du dévoiement du système financier et économique. Le recours
croissant à l'endettement des ménages et des entreprises était la conséquence logique d'un
système qui refusait la progression du pouvoir d'achat de l'extrême majorité des salariés mis
en concurrence à l'échelle mondiale, et d'une recherche par les actionnaires de taux de
profits incompatibles avec la croissance réelle des économies.
Nous sommes donc bien confrontés à une crise de système, et l’enjeu doit être de créer les
conditions de l’émergence d’un nouveau modèle de développement.
Au demeurant, la crise économique précédait largement l’arrivée de la crise financière en
France. Le gouvernement français, dont la responsabilité dans la dégradation de la situation
économique et sociale est écrasante, a longtemps refusé de voir la réalité en face,
considérant que la crise économique ne toucherait pas notre pays.
Alors que le PS en appelait à la relance de l’économie dès le mois de juillet, Éric Woerth
déclarait le 31 juillet 2008 que « la France n'a pas besoin de plan de relance économique
mais de réformes et d'une gestion rigoureuse ». Et François Fillon enfonçait le clou le 18
août 2008, en déclarant « Nous n'avons pas besoin d'un plan de relance, qui serait un plan
de relance artificiel », considérant qu’il « n'est pas raisonnable de parler de récession
puisque l'année 2008 sera celle d'une croissance positive ! »…
Pour les socialistes, les principales conséquences de la crise ne sont pas derrière nous,
mais bien devant, d’où l’urgence d’une action rapide, résolue et cohérente des pouvoirs
publics.
À l’opposé du prétendu plan de relance présenté par Nicolas Sarkozy, nous devons proposer
des réponses immédiates et équilibrées pour protéger les Français des conséquences
redoutables qu’aura la crise, principalement sur le plan social, et pour relancer la
consommation, l’investissement et la croissance.
Dès lors, les propositions que nous formulons sont d’abord destinées à améliorer
immédiatement le pouvoir d’achat des Français, à commencer par les catégories moyennes
et populaires : hausse des salaires et des minima sociaux, baisse des prix des produits de
première nécessité, augmentation des allocations sociales… Elles visent ensuite à protéger
fortement les salariés des conséquences des restructurations, à dissuader strictement les
entreprises qui font des bénéfices de recourir aux compressions d’effectifs, et à relancer la
création d’emplois.
Un volet important de nos propositions consiste à relancer immédiatement une véritable
politique industrielle, qui préfigurera l’émergence de l’industrie de demain. Cette dimension
du plan apportera des réponses d’urgence aux secteurs aujourd’hui en crise et à leurs
salariés, avant de poser pour l’avenir les bases d’une politique industrielle globale, fondée
sur le retour d’un Etat acteur de l’économie.
Les propositions des socialistes face à la crise s’inscrivent ensuite pleinement dans la
réponse au défi écologique, par le développement de leviers de croissance innovants et
écologiques, et par la prise en compte de la nécessaire maîtrise de la consommation
d’énergie. Elles jettent enfin les bases d’un grand projet de régulation financière, afin d’éviter
qu’une telle crise ne puisse se reproduire, et comporte une importante dimension
européenne, en particulier quant à la nécessaire coordination des plans de relance
nationaux dans l’ensemble de l’Union.
L’élaboration de propositions audacieuses et adaptées face à la crise impose préalablement
de déconstruire avec force certains postulats erronés de la droite, qui servent d’abord à
justifier son refus d’agir. En particulier, selon Nicolas Sarkozy et le gouvernement :
− le soutien au pouvoir d'achat et à la consommation serait inutile, augmenterait les
importations et détériorerait notre solde commercial au profit de nos partenaires,
alors qu’il est à la fois un élément majeur de l’explication de la crise et de sa
solution ;
− notre économie et notre industrie souffriraient d’un manque de spécialisation,
alors que les pays dont l’économie est très spécialisée sur des secteurs
particuliers, qu’ils soient industriels, financiers ou de services, sont les plus
durement frappés par la crise (Royaume-Uni, Espagne…) ;
− le développement du crédit et une politique de baisse des prix par l'exacerbation
de la concurrence, dans notre pays et à l'échelle mondiale, serait la seule manière
d'offrir de maigres gains de pouvoir d'achat à nos concitoyens, alors que celui-ci
ne pourra durablement progresser que s'il résulte de la hausse des salaires et de
la création d'emplois ;
− l'action publique ne serait qu'un pis-aller tout juste acceptable en période de crise,
et le rôle de l’Etat serait avant tout de protéger ceux-là même dont le
comportement a amplifié l’onde de choc, alors que c’est un État régulateur,
stratège, acteur de l’économie, qui seul est susceptible d'imposer des règles de
fonctionnement saines au marché et de faire prévaloir l'intérêt général.
Plutôt qu'un énième plan de communication dont le Président de la République a le secret,
et qui fait se succéder voire se répéter des annonces souvent sans lendemain, nous
souhaitons proposer un ensemble cohérent de propositions, dont l'élaboration et la mise en
oeuvre reposent sur une large concertation avec les collectivités locales, les partenaires
sociaux et l’ensemble des forces vives, en France et en Europe.
Ce que les Français attendent n'est pas seulement une réponse ou un complément au plan
de relance annoncé par le Président de la République. Des actions urgentes sont
absolument nécessaires pour éviter que notre pays ne s'enfonce dans le marasme
économique et social. Face à une crise structurelle du modèle contemporain de capitalisme,
nos propositions s’inscrivent également dans une dynamique de changement profond, pour
permettre la construction d'un nouveau modèle économique et social.
Nos principales propositions
Si la crise que nous traversons trouve son origine dans un accroissement des inégalités et
une stagnation des salaires, les réponses à y apporter doivent d’abord favoriser une
augmentation du niveau de vie des catégories moyennes et populaires et la protection des
victimes d’une catastrophe sociale programmée, avant de relancer une machine économique
aujourd’hui en panne.
A. Relancer immédiatement le pouvoir d’achat et la consommation
Une relance rapide de l’économie ne peut passer que par une augmentation immédiate des
salaires, des minima sociaux, des pensions de retraite et des allocations sociales, couplée à
une action forte en direction des prix, en particulier pour les biens essentiels.
1) Une augmentation rapide des salaires, des pensions et des prestations sociales
Nous proposons :
- Le versement d’une aide immédiate 500 euros dès le mois de février 2009 à tous les
bénéficiaires de la prime pour l’emploi (9 millions de salariés) ;
- Le versement d’une aide immédiate de 500 euros dès le mois de février 2009 à tous
les bénéficiaires des minima sociaux (minimum vieillesse, RMI-RSA, API, AAH,
ASS,…) ;
- Une revalorisation du SMIC de 3 % au 1er février 2009, avant l’engagement des
négociations annuelles sur les salaires, de manière à dynamiser ces négociations ;
- Afin de garantir une progression rapide et durable de tous les salaires, la soumission des
exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux
annuels, qui devront intervenir cette année avant le 1er septembre, et non à leur seule
négociation ;.
- La généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les
moyens de transport nécessaires pour aller du domicile au lieu de travail, y compris aux
déplacements en voiture, sur la base d’une indemnité kilométrique ;
- La revalorisation immédiate des allocations logement de 10%.
2) Agir sur les prix des biens essentiels
Nous proposons :
- Une baisse de 1 point du taux normal de TVA, passant de 19,6% à 18,6% – pour
soutenir le pouvoir d’achat des Français par une baisse généralisée des prix à la
consommation, mais également la trésorerie des entreprises, en particulier des PME et TPE.
- Un gel des loyers dans les zones de forte hausse en 2009 et 2010, et la limitation de
la hausse de l’ensemble des autres loyers au taux d’inflation ;
- La mise en chantier de 300.000 logements sociaux (PLAI et PLUS) sur les deux
prochaines années – pour soutenir efficacement la filière du BTP et de la construction;
B. Agir massivement pour l’emploi et la protection des salariés
La catastrophe sociale qui s’annonce impose de renouer avec une politique de croissance et
d'emploi, dont la France est privée depuis 2002. Mais au-delà, il n'est pas acceptable que
soient livrés à leur sort les dizaines de milliers de salariés qui seront menacés de chômage
dans les mois qui viennent, en particulier ceux qui feront l'objet de plans de restructurations
et de licenciements, et surtout lorsque les entreprises sont par ailleurs bénéficiaires.
Des mesures d'urgence doivent être prises. La première sera le gel immédiat de toutes les
suppressions de postes dans la fonction publique ;
1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel,
particulièrement nécessaire pour les salariés de l’automobile
La crise qui menace l'emploi de centaines de milliers de salariés justifie la création dans
l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé, pour éviter les licenciements.
Nous proposons :
- La possibilité de mise en oeuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel
prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles ;
- La soumission de cette prolongation du chômage partiel à un avis conforme du
comité d'entreprise ;
- L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire.
2) L'amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique
Nous proposons que :
- Les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de
reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée
d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une
indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.
- A titre exceptionnel et pendant 24 mois, les salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin
de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur
indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période.
3) Modifier la procédure des licenciements économiques pour mieux protéger les salariés
Si, dans cette période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent
justifier le recours à des compressions d'effectifs, il n'est pas acceptable que soient
prononcés des licenciements dont l'unique but est d'améliorer la profitabilité d'entreprises
parfaitement bénéficiaires, ou pire, que des employeurs profitent de la crise pour réduire leur
masse salariale. Or il est aujourd’hui établi que seul le coût du licenciement permet de
s’opposer concrètement à compressions d’effectifs de pure convenance.
Pour les entreprises qui engagent un licenciement économique alors qu'elles
continuent à distribuer des dividendes ou à racheter leurs propres actions, le
remboursement préalable des aides publiques perçues au cours des cinq dernières
années sera une condition de recevabilité de la procédure.
Le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devra tenir compte, sous le
contrôle de l’administration, de la situation financière des entreprises. Lorsque ces
dernières sont réellement bénéficiaires, et notamment lorsqu’elles continuent à verser
des dividendes à leurs actionnaires ou à procéder à un rachat d’actions, le PSE devra
se donner tous les moyens de reclasser ou de reconvertir dans un emploi de
catégorie équivalente l’intégralité des salariés concernés, et financer la
réindustrialisation des sites affectés. Le montant des sommes mobilisées par
l’entreprise devra alors correspondre à l’équivalent de 80% du salaire brut pendant
deux ans pour chaque salarié concerné, en plus du versement des indemnités légales
et conventionnelles de rupture.
En cas de désaccord persistant entre le comité d'entreprise et l'employeur sur le
contenu du PSE, l'appréciation de cette obligation relèvera de l’administration du
travail. Le juge judiciaire pourra intervenir, en urgence, pour suspendre la procédure
de licenciement économique et s’opposer aux licenciements tant que les obligations
pesant sur l’entreprise, telles que fixées par l’administration du travail, n’auront pas
été respectées. Cette pénalité financière, bien supérieure à ce que prévoit la majorité
des PSE aujourd’hui, dissuadera véritablement les entreprises de procéder à des
licenciements de convenance.
4) Des politiques actives pour l'emploi
Le gouvernement a dû admettre la nécessité de recourir aux emplois aidés alors qu'il avait
lui-même diminué les crédits dans la loi de finances initiales. Nous proposons :
- La création de 100 000 emplois aidés supplémentaires ;
- La création de 100 000 emplois pris en charge à 75% par l'État dans le secteur non
marchand. Il s'agit de contrats à temps plein d'une durée de trois ans ;
- La réactivation des retraites anticipées dans les secteurs du bâtiment et de
l’automobile peut être une arme nécessaire sans remettre en cause notre objectif général
de favoriser l’emploi des salariés âgés.
C. Relancer immédiatement et durablement l’investissement
C’est maintenant et en urgence qu’il convient de relancer les investissements, de court terme
comme de long terme, tant publics que privés.
1) Un effort immédiat pour l’investissement public
Un contrat avec les collectivités locales
Nous proposons « pacte de relance » entre l’Etat et les collectivités locales.
Nous proposons en particulier :
- Le doublement en 2009 de la Dotation Globale d’Equipement (DGE), et du Fonds
National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) ;
- Un abondement exceptionnel du budget de fonctionnement des collectivités,
comprenant notamment le remboursement des arriérés de paiement du RMI, la
restitution du ticket modérateur payé par les collectivités sur le plafonnement de la
taxe professionnelle, et l’octroi de prêts bonifiés pour les investissements relevant de
leur champ de compétence ;
En contrepartie, les collectivités territoriales devront s’engager à :
- atténuer l’évolution des prélèvements obligatoires en 2009
- mettre en oeuvre les programmes d’investissements prévus et à lancer de nouveaux
programmes, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et les
économies d’énergie.
Un plan de rattrapage pour l’hôpital public
L’investissement dans la remise à niveau de l’hôpital public, compte tenu de son ampleur
nécessaire, est une part importante de la relance de l’investissement public. Nous
proposons :
- Le retrait immédiat du plan social engagé par le gouvernement dans l’hôpital public,
qui pourrait atteindre 20.000 emplois en 2009 ;
- Le lancement d’un plan de sauvegarde et de modernisation de l’hôpital public, d’un
montant de 1,4 milliard d’euros.
Un soutien fort au BTP-construction
Au-delà de la mise en chantier dans les deux ans de 300.000 logements sociaux, nous
proposons :
- un plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ;
- un effort massif pour garantir l’accessibilité des bâtiments publics aux personnes
handicapées ;
2) Une relance durable de l’investissement privé
L’investissement privé, qui a fortement reculé cette année, doit être stimulé et relancé
durablement. Nous proposons de :
- mettre en place un crédit impôt-recherche bonifié et spécifique pour les PME-TPE
innovantes et intervenant dans l’économie verte ;
- moduler l’impôt sur les sociétés suivant que les bénéfices sont réinvestis ou
distribués aux actionnaires ;
D. Sauver l’industrie, soutenir les entreprises, préparer la croissance de demain
La politique industrielle, impulsée par la puissance publique, est au coeur de nos propositions
pour relancer l’économie aujourd’hui et préparer la croissance de demain.
1) Répondre aux difficultés d’accès au crédit et soutenir la trésorerie des entreprises,
notamment pour les PME-PMI du secteur automobile
Nous proposons de :
- Favoriser l’obtention de crédits : par une intervention contraignante de l’Etat auprès
des banques recapitalisées, afin de soutenir l’activité des PME-PMI et de maintenir les
projets innovants des donneurs d’ordre, et en utilisant les garanties de la puissance
publique (Etat, régions, départements) et l’octroi de prêts d’honneur ;
- Soutenir la trésorerie à court terme des entreprises :
• en conditionnant l’octroi des aides de l’Etat aux banques au maintien ou à
l’extension des facilités de trésorerie aux entreprises ;
• en diminuant les besoins en fonds de roulement des PME-PMI-TPE, artisans et
commerçants en pénalisant les retards de paiement par la modulation de la
fiscalité qui touche les donneurs d’ordre (impôt sur les sociétés, taxe
professionnelle…) ;
2) S’attaquer à l’urgence des urgences : sauver notre filière automobile
Pour répondre à l’urgence économique et sociale, nous proposons :
Pour les entreprises, en direction des constructeurs et des équipementiers de premier rang,
que l’Etat facilite l’accès au crédit par des prêts bonifiés ou des garanties de paiement
en échange d’engagements forts de ces grands groupes : que les aides publiques soient
mobilisées pour l’investissement, qu’elles soient conditionnées au maintien de l’emploi en
France, qu’elles ne soient pas utilisées pour la rémunération des actionnaires.
Pour les consommateurs, qu’en contrepartie des aides d’Etat perçues par les banques
et les constructeurs, soient proposés des crédits à des taux bonifiés.
3) Préparer l’avenir, repenser l’industrie
Mobiliser massivement la puissance publique nationale et territoriale : vers un Pôle
public d’investissement industriel (2P2I)
- Financer rapidement. Nous proposons l’aide gouvernementale accordée aux banques soit
limitée au strict nécessaire pour assurer le fonctionnement du système bancaire, et
assortie de solides contreparties, en particulier quant à la place faite aux
représentants de l’Etat dans les conseils d’administration ; et que soient créés des
fonds régionaux d’investissement et de réindustrialisation, immédiatement dotés de 7
milliards d’euros.
- Mobilisable rapidement. Ces fonds seront utilisés par les Régions pour agir au plus près
des besoins réels des entreprises et des salariés, là où les banques n’interviennent
pas. Ils permettront de :
• garantir des prêts bancaires, et prendre des participations dans le capital des
entreprises ;
• financer des projets d’entreprises fondés sur des stratégies risquées et innovantes ;
• financer des programmes de reclassement et de reconversion des salariés frappés
par les restructurations ;
• augmenter les moyens des dispositifs de formation qualifiante gérés par les régions
en fonction des besoins des salariés et des spécificités des bassins d’emploi ;
• développer la réindustrialisation des sites frappés par la crise et la relocalisation
d’activités.
E. Promouvoir une croissance verte
Les défis écologiques sont l’occasion unique de changer fondamentalement les paradigmes
d’une économie capitaliste à bout de souffle et de relancer la croissance et l’investissement.
Nous proposons en particulier :
- L’adoption pour les particuliers d’une tarification incitative à l’économie des biens
essentiels que sont l’eau, l’électricité et le gaz (fixation d’une tarification avantageuse en
cas de non dépassement d’une consommation forfaitaire) ;
- L’augmentation des crédits publics pour le développement des technologies propres
et des éco-industries ;
- Le lancement d’un programme de dépollution des sites et sols pollués ;
- Le développement massif des infrastructures de transport propre, en partenariat
avec les régions.
F. Pour de nouvelles règles financières
Pour éviter à l’avenir les dérives du système bancaire et financier, et en limiter les effets,
nous proposons un grand projet de régulation financière.
1) Conditionner les aides et les garanties apportées au secteur financier
En contrepartie des 10,5 milliards d’euros accordés à six banques françaises sous la forme
de quasi fonds propres, nous demandons :
− une intervention accrue de l'État dans les conseils d’administration, avec droit de
vote ;
− l'interdiction de verser des dividendes ou de racheter leurs actions pour les
banques ayant perçu une aide de l'Etat ;
− la suppression de l'ensemble des indemnités de départ et des bonus des
dirigeants ayant conduit leurs entreprises dans l’impasse ;
− la remise en cause de toutes les activités liées aux paradis fiscaux ;
2) Prévenir les crises de demain : un grand projet de loi de régulation financière
Une fois le stade aigu de la crise passée, nous refusons que les mêmes choix politiques qui
ont conduit à la catastrophe soient de nouveau mis en oeuvre.
Au niveau européen et national, nous demandons l’adoption d'un grand projet de loi
de régulation financière qui devra :
− encadrer les rémunérations des acteurs du secteur financier et des dirigeants
d'entreprises (réglementer strictement et davantage imposer les stock-options) ;
− mieux encadrer l'activité de tous les acteurs financiers (réglementation plus
stricte de la titrisation en fixant à 5 % la part titrisable de crédits, renforcement de la
réglementation à l’égard des fonds d’investissement, des fonds souverains et des
agences de notation) ;
− lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et mettre un terme au scandale des
paradis fiscaux ;
− constituer un grand pôle financier public.